Termes et conditions

1. Objet

Les présents Termes et Conditions d’Utilisation ont pour objectif d’encadrer l’accès et l’utilisation du site internet ecsr-formation.com
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2. Mentions légales

Éditeur du site : École de Conduite Supérieure Rochelaise (ECSR)
Adresse : 32 avenue Joliot Curie 17180 Perigny
Email : a.pasquier@ecsr-formations.com
Téléphone : 06 15 48 07 59
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3. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès internet.
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4. Propriété intellectuelle

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Toute reproduction, modification, diffusion ou exploitation sans autorisation est strictement interdite.

5. Contenus et services proposés

Le site présente les activités, prestations et services proposés par l’ECSR, notamment :

• formations à la conduite,

• informations sur les permis,

• prise de contact et demande de renseignements.

Les informations sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment.

6. Responsabilité

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• des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site.

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7. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées sur ce site sont traitées conformément au RGPD.
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8. Cookies

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9. Liens externes

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• l’utilisation de vos données personnelles sur ces sites tiers.

10. Modification des conditions

L’éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présents Termes et Conditions.
Les modifications entrent en vigueur dès leur publication en ligne.

11. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.
En cas de litige, et faute d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

12. Contact

Pour toute question concernant ces Termes et Conditions :

📧 Email : a.pasquier@ecsr-formations.com
📍 Adresse : 32 avenue Joliot Curie 17180 Perigny